Les écoles

PIECES A FOURNIR

          Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),

–          Autorisation d’ouverture,

–         Autorisation d’enseigner,

–         Photocopie certifiée d’une pièce d’identité,

         Certificat de résidence,

–         Bordereau de versement de l’impôt synthétique avec récépissé ou carte fiscale de l’année en cours,

       Lettre de procuration légalisée et carte d’identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le propriétaire n’effectue pas les procédures).

TARIF

CREATION, MODIFICATION, REPRISE, MUTATION

Ar 40 000

DUPLICATA

Ar 10 000

CERTIFICATS D’EXISTENCE

Ar 2 000

CERTIFICATION DE PHOTOCOPIES

Ar 1 000