Les entreprises individuelles

PIECES A FOURNIR

      Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),

      Carte d’Identité Nationale de l’intéressé,

      Certificat de résidence,

      Bordereau de versement de l’impôt synthétique avec récépissé ou carte fiscale de l’année en cours,

       Carte grise et licence pour les transporteurs (taxi-be, taxi-brousse, taxi-ville),

       Licence en cas de vente de boisson alcoolique,

       Lettre de procuration légalisée et carte d’identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le propriétairen’effectue pas les procédures).

TARIF

CREATION, MODIFICATION, REPRISE, MUTATION

Ar 20 000

DUPLICATA

Ar 10 000

CERTIFICATS D’EXISTENCE

Ar 2 000

CERTIFICATION DE PHOTOCOPIES

Ar 1 000