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Pour les Entreprises Individuelles :

  • Carte d'Indentité Nationale de l'intéressé,
  • Certificat de résidence,
  • Attestation de paiement ou quittance de paiement de l'impôt synthétique,
  • Carte grise et licence pour les transporteurs (taxi-be, taxi ville, taxi-brousse),
  • Licence en cas de vente de boisson alcoolique,
  • Lettre de procuration légalisée et Carte d'Identité Nationale de la personne chargée de la réception (si le propriétaire n'effectue pas les procédures).


Droit : 10 000 Ariary Duplicata : 3 000 Ariary

Pour les écoles :

  • Décret d'ouverture de l'école,
  • Décret de nomination du Directeur (si Directeur nominal)
  • Carte d'Indentité Nationale du propriétaire de l'école,
  • Certificat de résidence du propriétaire,
  • Attestation de paiement ou quittance de paiement de l'impôt synthétique,
  • Lettre de procuration légalisée et Carte d'Identité Nationale de la personne chargée de la réception (si le propriétaire n'effectue pas les procédures).

Droit : 20 000 Ariary Duplicata : 3 000 Ariary

Pour les associations, les ONG

  • Statuts de l'Association ou de l'ONG,
  • PV de nomination du Président
  • Carte d'Indentité Nationale du Président de l'ONG ou de l'Association ou de l'Organisme,
  • Certificat de résidence du Président,
  • Lettre de procuration légalisée et Carte d'Identité Nationale de la personne chargée de la réception (si le Président n'effectue pas les procédures).
Droit : 20 000 Ariary Duplicata : 3 000 Ariary

Les Organismes Gouvernementaux ou ministériels,...

  • Décret de Constitution,
  • Photocopie légalisée CIN du premier responsable,
  • Certificat de résidence du premier responsable,
  • Lettre de procuration légalisée et Carte d'Identité Nationale de la personne chargée de la réception (si le premier responsable n'effectue pas les procédures).

Droit : 20 000 Ariary Duplicata : 3 000 Ariary

Pour les Sociétés, voir l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) ex-Immeuble SOLIMA Antaninarenina.

Les dossiers incomplets ne sont pas recevables.

Mise à jour le Mercredi, 24 Juin 2009 11:50
 
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