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Pour les Entreprises Individuelles : - Carte d'Indentité Nationale de l'intéressé,
- Certificat de résidence,
- Attestation de paiement ou quittance de paiement de l'impôt synthétique,
- Carte grise et licence pour les transporteurs (taxi-be, taxi ville, taxi-brousse),
- Licence en cas de vente de boisson alcoolique,
- Lettre de procuration légalisée et Carte d'Identité Nationale de la personne chargée de la réception (si le propriétaire n'effectue pas les procédures).
Droit : 10 000 Ariary Duplicata : 3 000 Ariary
Pour les écoles : - Décret d'ouverture de l'école,
- Décret de nomination du Directeur (si Directeur nominal)
- Carte d'Indentité Nationale du propriétaire de l'école,
- Certificat de résidence du propriétaire,
- Attestation de paiement ou quittance de paiement de l'impôt synthétique,
- Lettre de procuration légalisée et Carte d'Identité Nationale de la personne chargée de la réception (si le propriétaire n'effectue pas les procédures).
Droit : 20 000 Ariary Duplicata : 3 000 Ariary Pour les associations, les ONG - Statuts de l'Association ou de l'ONG,
- PV de nomination du Président
- Carte d'Indentité Nationale du Président de l'ONG ou de l'Association ou de l'Organisme,
- Certificat de résidence du Président,
- Lettre de procuration légalisée et Carte d'Identité Nationale de la personne chargée de la réception (si le Président n'effectue pas les procédures).
Droit : 20 000 Ariary Duplicata : 3 000 Ariary Les Organismes Gouvernementaux ou ministériels,... - Décret de Constitution,
- Photocopie légalisée CIN du premier responsable,
- Certificat de résidence du premier responsable,
- Lettre de procuration légalisée et Carte d'Identité Nationale de la personne chargée de la réception (si le premier responsable n'effectue pas les procédures).
Droit : 20 000 Ariary Duplicata : 3 000 Ariary Pour les Sociétés, voir l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) ex-Immeuble SOLIMA Antaninarenina. Les dossiers incomplets ne sont pas recevables.
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Mise à jour le Mercredi, 24 Juin 2009 11:50 |
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