ENTREPRISE INDIVIDUELLE

PIÈCES A FOURNIR

  1. Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
  2. Carte d’Identité Nationale de l’intéressé,
  3. Certificat de résidence de l’intéressé,
  4. Bordereau de versement de l’impôt synthétique avec récépissé ou carte fiscale de l’année en cours au nom de l’intéressé,
  5. Carte grise au nom de l’intéressé et licence d’exploitation pour les transporteurs (taxi-be, taxi-brousse, taxi-ville),
  6. Licence au nom de l’intéressé pour la vente de boisson alcoolique,
  7. Lettre de procuration légalisée et carte d’identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le propriétaire n’effectue pas les procédures).

DROITS

CRÉATION, MODIFICATION, REPRISE, MUTATION

Ar 20 000

DUPLICATA

Ar 10 000

CERTIFICATS D’EXISTENCE

Ar 2 000

CERTIFICATION DE PHOTOCOPIES

Ar 1 000