ÉCOLES

PIÈCES A FOURNIR

  1. Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
  2. Autorisation d’ouverture,
  3. Autorisation d’enseigner,
  4. Photocopie légalisée d’une pièce d’identité,
  5. Certificat de résidence,
  6. Bordereau de versement de l’impôt synthétique avec récépissé ou carte fiscale de l’année en cours,
  7. Lettre de procuration légalisée et carte d’identité nationale de la personne chargée de la réception (si le premier responsable n’effectue pas les procédures).

DROITS

CRÉATION, MODIFICATION, REPRISE, MUTATION

Ar 40 000

DUPLICATA

Ar 10 000

CERTIFICATS D’EXISTENCE

Ar 2 000

CERTIFICATION DE PHOTOCOPIES

Ar 1 000