PIÈCES A FOURNIR

1. Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
2. Statuts,
3. Récépissé de déclaration ou accord de siège (selon le cas),
4. PV de nomination du premier responsable ou lettre de nomination du représentant à Madagascar,
5. Photocopie légalisée d’une pièce d’identité du premier responsable,
6. Certificat de résidence du président ou du premier responsable,
7. Lettre de procuration légalisée et carte d’identité nationale de la personne chargée de la réception (si le premier responsable n’effectue pas les procédures).

DROITS

CRÉATION, MODIFICATION, REPRISE, MUTATION

Ar 40 000

DUPLICATA

Ar 10 000

CERTIFICATS D’EXISTENCE

Ar 2 000

CERTIFICATION DE PHOTOCOPIES

Ar 1 000